P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.1.4.1 Versions de la disposition

2013-07-08

5.1.4.1. Chaque oeuf classé est marqué sur sa coquille des codes identificateurs définis au présent article permettant notamment de retracer son lieu d’origine ou d’identifier le poste de classement où il a été marqué.

Les oeufs produits au Québec sont obligatoirement marqués de l’abréviation QC exclusivement réservée aux oeufs qui y sont produits. L’abréviation est immédiatement suivie d’un code choisi par le producteur pour s’identifier ou pour identifier le pondoir d’origine; en outre, le code par lequel un producteur s’identifie doit aussi permettre de distinguer ses sites de production, le cas échéant.

Dans le cas d’oeufs provenant de l’extérieur du Québec, à défaut du code identificateur du pondoir d’origine, la coquille est marquée du nom de la province ou du pays d’origine ou de leur abréviation.

Les oeufs sont également marqués d’un code identificateur du poste de classement. Pour les oeufs classés dans un poste d’oeufs agréé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ils sont marqués du numéro d’agrément de ce poste assigné par l’Agence conformément au Règlement sur les oeufs (C.R.C., c. 284). Pour les oeufs classés dans un autre poste de classement, ils sont marqués du code identificateur confirmé par le ministre en application de l’article 5.1.4.4.

Chaque oeuf classé est en outre marqué de l’abréviation du mois et du nombre qui correspondent à la date de la mention «meilleur avant» prescrite au paragraphe 4 de l’article 5.4.1.

D. 1224-2012, a. 4.